Conseil stratégique
Accompagnement dans le cadre de la CSRD
Vous êtes concernés par la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) ou soumis à l’ordonnance suisse relative au rapport sur les questions climatiques ? Nous vous accompagnons pour répondre à ces nouvelles exigences de transparence en matière de reporting extra-financier : qu’il s’agisse de réaliser votre matrice de double matérialité, une analyse d’écart ou encore de mettre en place la collecte de vos données et de produire votre rapport de durabilité.
Contexte
Pour beaucoup d’entreprises européennes, l’entrée en vigueur de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) marque un tournant décisif dans le paysage réglementaire européen. Adoptée dans le cadre du Green Deal, cette directive renforce considérablement les exigences en matière de transparence des entreprises sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Elle vise à remplacer la Non-Financial Reporting Directive (NFRD), en instaurant des normes harmonisées – European Sustainability Reporting Standards (ESRS) – et en étendant son application à un nombre beaucoup plus large d’entreprises, y compris les PME cotées. Avec des obligations accrues de publication et de vérification des données ESG, la CSRD ambitionne d’améliorer la comparabilité et la fiabilité des informations, tout en encourageant une transition écologique et durable. Elle représente ainsi une opportunité stratégique, mais également un défi de transformation pour les entreprises européennes.
Notre approche
Bien qu’elle ait été développée pour uniformiser et incidemment simplifier l’analyse des rapports de durabilité, la complexité des exigences de la CSRD peut impressionner, même les plus grandes entreprises. Nous vous proposons dans ce cadre de vous accompagner tout au long de ce cheminement, notamment dans la réalisation de votre analyse de double matérialité afin que vous puissiez comprendre comment les enjeux ESG influencent les performances financières de l’entreprise tout en examinant comment les activités de l’entreprise affectent la société et l’environnement. Nous prendrons également le temps de vous familiariser avec les exigences de la CSRD et de développer avec vos équipes des projets porteurs de changement.
Ce travail vous permettra d’avoir une vision plus claire sur les impacts de vos activités, mais aussi sur les risques et les opportunités générés par les grands défis de la durabilité. Vous pourrez sur cette base produire un rapport de durabilité conforme aux exigences tout en affinant votre stratégie. Cet exercice vous aidera in fine à améliorer la performance globale de votre entreprise.
Que vous soyez concernés à court ou moyen terme par la CSRD, nous vous proposons une approche progressive avec un accompagnement sur plusieurs années. Par expérience, établir un « laboratoire » en réalisant des exercices à blanc avant d’être soumis à la réglementation permet non seulement de se préparer de manière adaptée, mais aussi de mettre en place une gouvernance et un système de collecte des données testés et éprouvés.
Étapes
- Cadrage de la mission et formation du Comité de pilotage
- Formalisation du périmètre
- Prise de connaissance du contexte
- Analyse de double matérialité
- Analyse d’écart (gap analysis)
- Collecte de données et vérification des données selon les normes ESRS
- Conseil stratégique pour la structuration du rapport
- Rédaction des contenus
- Réalisation graphique et publication du rapport de durabilité conforme aux exigences
Vous souhaitez découvrir plus en détail la manière dont nous réalisons une analyse de double matérialité ?
Les atouts de notre approche
- Un accompagnement personnalisé sur la durée
- Une connaissance approfondie des référentiels de reporting extra-financier (CSRD, GRI, ODiTr)
- Une expérience dans l’application des exigences légales
- Des échanges en continu avec nos clients, en collaboration avec les cabinets d’audit
- Une veille continue sur les enjeux de la CSRD ainsi que le maintien d’échanges avec le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) – en anglais European Financial Reporting Advisory Group – et l’Office fédéral de la justice
- Un alignement avec les exigences réglementaires de la CSRD
- Une capacité à mobiliser et fédérer la Direction et le Comité de pilotage interne
- Une animation de séances de travail interactive et efficace
- La mise à disposition d’outils d’e-learning pour former le Comité de pilotage
- Des progiciels pour conduire la double matérialité, l’analyse d’écart et la collecte de données
- Une compétence de réflexion narrative pour structurer la présentation de la stratégie RSE
- Une gestion de la production du rapport (structuration, suivi de la collecte des données, rédaction et mise en page)
Cadre
Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD)
La CSRD est une directive européenne adoptée en 2022 qui renforce les obligations de reporting extra-financier des entreprises en matière de durabilité et d’ESG (environnement, social et gouvernance). Elle remplace la NFRD (Non-Financial Reporting Directive) et introduit la notion de double matérialité, obligeant les entreprises à divulguer deux matérialités distinctes :
- Matérialité financière (qui explique comment les facteurs ESG influencent la performance économique et financière de l’entreprise).
- Matérialité d’impact (qui détermine comment l’entreprise impacte l’environnement, la société et ses parties prenantes).
European Sustainability Reporting Standards (ESRS)
Les ESRS sont les normes européennes de reporting de durabilité, développées pour encadrer l’application de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Elles définissent les exigences en matière de divulgation des performances ESG (Environnement, Social et Gouvernance) des entreprises soumises à la CSRD.
Format de publication des rapports CSRD sur la plateforme du Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) /EPAS
Les entreprises soumises à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) doivent publier leur rapport de durabilité dans un format numérique standardisé pour assurer l’accessibilité, la transparence et la comparabilité des données ESG. Le format requis est XBRL (eXtensible Business Reporting Language), intégré dans le ESEF (European Single Electronic Format).
Global Reporting Initiative (GRI)
Le GRI est un cadre international volontaire de référence pour le reporting extra-financier des entreprises. Il permet aux organisations de mesurer, suivre et communiquer leurs impacts environnementaux, sociaux et économiques de manière transparente et standardisée. Créé en 1997, le GRI est l’un des premiers et des plus utilisés standards de reporting ESG (Environnement, Social, Gouvernance). Il est aligné avec la notion de matérialité d’impact, c’est-à-dire l’influence de l’entreprise sur la société et l’environnement.
ODiTr (Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence)
L’Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans les domaines des minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants est une réglementation suisse entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2022.
Cette ordonnance impose aux entreprises suisses de respecter des obligations de diligence raisonnable et de transparence concernant :
- Les minerais et métaux provenant de zones de conflit ou à haut risque : les entreprises doivent vérifier l’origine de ces matières premières et évaluer les risques associés dans leur chaîne d’approvisionnement.
- Le travail des enfants : les entreprises doivent s’assurer que leurs produits ou services n’ont pas été fabriqués ou fournis en recourant au travail des enfants.
Dans le cadre de cette ordonnance, les entreprises concernées doivent établir une politique d’approvisionnement responsable, mettre en place un système de traçabilité et publier un rapport annuel sur les mesures prises et les résultats obtenus. Ces mesures visent à renforcer la protection des droits humains et à promouvoir des pratiques commerciales responsables en Suisse.