Déploiement opérationnel

Structuration des documents RH en lien avec la durabilité

Vous venez de finaliser un plan d'action RSE et vous avez identifié plusieurs objectifs en lien avec les ressources humaines ? Vous souhaitez intégrer votre stratégie RSE au cœur de vos pratiques RH et faire évoluer concrètement vos conditions cadres ? Que vous envisagiez une refonte complète de vos documents ou un travail ciblé sur une thématique précise, Blossom et partenaires vous accompagne dans cette transition. Structurer vos documents RH, c'est transformer des intentions en engagements visibles, partagés et durables.

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Contexte

Les entreprises mènent souvent, parfois sans en avoir pleinement conscience, de nombreuses actions en lien avec la durabilité au sein de leurs ressources humaines, portées notamment par une société en plein développement et des attentes grandissantes de la part des nouvelles générations.

Ces pratiques sont parfois déjà mises en place de manière informelle, sans forcément être écrites ou rendues lisibles. Or, ce qui n'est pas formalisé est difficile à piloter, à communiquer et à faire vivre dans le temps.

Les ressources humaines constituent pourtant l'un des terrains les plus concrets de la responsabilité sociétale. Conditions de travail, équilibre entre vie professionnelle et vie privée, éthique, diversité, équité et inclusivité, formation, usage responsable du numérique : autant de sujets qui touchent directement vos collaboratrices et collaborateurs, et qui façonnent votre culture d'entreprise. Structurer vos documents RH les plus évidents - à commencer par le contrat de travail et le règlement du personnel - est une étape déterminante pour ancrer durablement votre démarche RSE et donner corps à une évolution réelle de vos conditions cadres.

Souvent perçu comme sensible, car il touche à des sujets humains et délicats - parfois même à la culture d’entreprise -, c’est un travail qui demande aussi beaucoup de temps, que ce soit dans sa conception, dans la rédaction comme dans la mise en œuvre et le suivi. C'est précisément pour cette raison qu'un accompagnement structuré, progressif et adapté à votre réalité fait toute la différence. Pour cela, nous travaillons avec un écosystème de cabinets et de partenaires aussi large que spécialisé pour des sujets spécifiques, afin de pouvoir vous guider avec précision en fonction de la spécificité de votre projet.

Notre approche en matière de structuration des documents RH

Notre démarche consiste à mettre en regard l'existant et l'ambition que vous avez pour votre organisation. Nous commençons échanger avec vous pour bien comprendre votre contexte, puis par analyser vos documents RH actuels, afin de comprendre ce qui est déjà en place, de manière formalisée ou non. Nous confrontons ensuite ces constats à votre niveau de maturité RSE, à la taille et à la structure de votre entreprise, à vos contraintes propres ainsi qu'aux engagements en matière de durabilité qu'il est pertinent d'associer à vos pratiques RH.

Le dialogue avec la Direction ou le Responsable des RH occupe une place centrale dans cette approche. C'est par l'échange avec les dirigeantes et dirigeants que nous mettons en lumière les attentes, les marges de manœuvre et les priorités. Notre rôle est de rendre visibles les pratiques implicites, d'identifier les documents à structurer en priorité et de proposer un cadre clair, réaliste et aligné sur votre stratégie.

En fonction de la structure de votre entreprise, nous pouvons également travailler en collaboration avec les différents services internes, tels que le juridique ou la compliance, ou faire appel à notre partenaire privilégié pour valider les aspects juridiques de votre projet.

Étapes

Workshop de lancement pour évaluer les besoins, comprendre la culture d’entreprise et vos ambitions
État des lieux de l'existant et analyse des documents RH en place
Workshop pour présenter les éléments à faire évoluer ou ceux manquants en lien avec la RSE
Validation des points d'amélioration et priorisation des documents à structurer
Soutien à la formalisation des documents RH et à la mise en place au sein de votre organisation
Accompagnement dans l’implémentation
Conseil en matière de communication interne et réalisation d’enquête de satisfaction
Analyse des retours et retombées terrain et ajustement des documents en fonction

Les atouts de notre approche

Un accompagnement par des consultants expérimentés au bénéfice d'une vision multisectorielle
Une approche sur mesure, adaptée à la taille, à la structure et aux contraintes de votre organisation
Une mise en dialogue étroite avec la Direction pour révéler les pratiques existantes et clarifier l'ambition
Une excellente compréhension des enjeux juridiques liés aux documents contractuels
Une attention particulière portée aux sujets sensibles et à la dimension humaine de la démarche
Une capacité à transformer des intentions diffuses en documents clairs, lisibles et opérationnels
Une approche par étape, structurée, permettant d'avancer aussi bien sur une thématique ciblée que sur une refonte complète

Structurer vos documents RH s'inscrit naturellement dans la mise en place ou la continuité d'un plan d'action RSE. C'est l'étape qui permet d'inscrire durablement vos engagements dans le quotidien de vos équipes, d’attirer de nouveaux talents et de faire des ressources humaines un véritable levier de votre démarche de durabilité.

Cadre et normes du travail en Suisse

Code des obligations (CO) – articles 319 à 362
Le Code des obligations constitue le socle du contrat individuel de travail en Suisse. Plusieurs dispositions présentent un lien direct avec les enjeux de responsabilité sociétale et de durabilité au sein des ressources humaines. L’article 328 CO impose à l’employeur de protéger la personnalité, la santé et l’intégrité des travailleuses et travailleurs, notamment en prévenant le harcèlement sexuel et psychologique. L’article 328b CO encadre le traitement des données du personnel et contribue à garantir le respect de leur sphère privée. L’article 330b CO impose la formalisation écrite des éléments essentiels du contrat de travail, renforçant ainsi la transparence et la sécurité juridique.
Au-delà de leur caractère légal, ces dispositions participent à la création d’un environnement de travail respectueux, équitable et protecteur.

Loi sur le travail (LTr) et ses ordonnances
La Loi sur le travail encadre la durée du travail et du repos, la protection de la santé des collaboratrices et collaborateurs, ainsi que les dispositions spécifiques applicables aux jeunes travailleurs et aux femmes enceintes. L’article 6 impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé physique et psychique de son personnel.
Les ordonnances d’application de la LTr, notamment les OLT 1 à 5, précisent ces obligations en matière de saisie du temps de travail, d’ergonomie, d’organisation du travail et de prévention des risques. Ce cadre légal constitue un socle essentiel pour prévenir les risques psychosociaux, pour promouvoir des conditions de travail saines et pour renforcer la qualité de vie au travail.

Loi sur l’égalité (LEg)
La Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes interdit toute discrimination directe ou indirecte dans les rapports de travail, notamment en matière de recrutement, de rémunération, de formation, de promotion ou de licenciement. Depuis sa révision entrée en vigueur le 1er juillet 2020, les employeurs occupant au moins 100 collaboratrices et collaborateurs sont tenus de réaliser une analyse de l’égalité salariale, de la faire vérifier par un organe indépendant et d’en communiquer les résultats.
Cette législation contribue directement aux objectifs de la RSE en favorisant l’égalité des chances et l’équité de traitement. Au-delà de la conformité légale, des pratiques RH transparentes et structurées renforcent la confiance des collaborateurs, l’attractivité de la marque employeur et le développement d’une culture d’entreprise plus inclusive.

Loi fédérale sur la protection des données
Entrée en vigueur le 1er septembre 2023, la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) renforce les droits des personnes concernées ainsi que les obligations des entreprises en matière de transparence, d’information lors de la collecte des données, de tenue d’un registre des activités de traitement et de notification en cas de violation de la sécurité des données. Combinée à l’article 328b CO, elle encadre strictement la collecte, le traitement et l’utilisation des données du personnel. Intégrer ces exigences dans les processus et documents RH permet de garantir la conformité légale, de sécuriser la gestion des données des collaborateurs et de renforcer la confiance au sein de l’organisation.

Cadre et normes du travail à l’international

Social Accountability 8000 (SA 8000)
La norme internationale SA8000 vise à garantir des conditions de travail éthiques et responsables au sein des entreprises et de leurs chaînes d’approvisionnement. Développée par Social Accountability International (SAI), elle s’appuie sur les conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT), la Déclaration universelle des droits de l’Homme ainsi que les conventions des Nations Unies. Elle couvre notamment le travail forcé et le travail des enfants, la liberté syndicale, la non-discrimination, la santé et la sécurité au travail ainsi que le respect du temps de travail. Reconnue comme l’une des références internationales les plus exigeantes en matière de droits humains et de conditions de travail, la norme SA8000 est principalement utilisée dans les secteurs et les chaînes d’approvisionnement exposés à des risques sociaux élevés.